Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article 25

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 - art. 7

Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Il comporte deux grades :

1° Le grade d'ingénieur d'études de classe normale qui comprend quatorze échelons ;

2° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comprend dix échelons.


Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.