Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis dans les groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence dans les conditions suivantes :
1° Les personnels en service dans un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social d'un poste diplomatique ou consulaire ou dans l'un des établissements figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur fonction.
A cette fin, les fonctions à l'étranger sont classées par pays et par poste par décision du ministre des affaires étrangères visée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, dans la limite des disponibilités budgétaires et conformément au tableau suivant :
Tableau de classement des fonctions
Premier groupe de fonctions :
Conseiller culturel
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Conseiller enjeux globaux
Conseiller pour la science et la technologie
Conseiller régional de coopération
Conseiller régional de coopération et d'action culturelle
Conseiller régional en santé mondiale
Directeur d'établissement culturel
Directeur d'établissement de recherche
Directeur scientifique
Directeur d'Alliance française
Groupe d'indemnité de résidence | |
|---|---|
Hors classe | 4 |
1re classe | 5 |
2e classe | 6 |
3e classe | 7 |
4e classe | 8 |
5e classe | 9 |
6e classe | 10 |
7e classe | 11 |
8e classe | 13 |
Deuxième groupe de fonctions :
Conseiller culturel adjoint
Conseiller adjoint de coopération et d'action culturelle
Conseiller adjoint pour la science et la technologie
Directeur délégué d'établissement culturel
Directeur adjoint d'établissement culturel
Directeur des cours
Médecin-chef
Groupe d'indemnité de résidence | |
|---|---|
1re classe | 5 |
2e classe | 6 |
3e classe | 7 |
4e classe | 8 |
5e classe | 9 |
6e classe | 10 |
7e classe | 11 |
8e classe | 13 |
Troisième groupe de fonctions :
Attaché audiovisuel
Attaché audiovisuel régional
Attaché culturel
Attaché de coopération
Attaché de coopération et d'action culturelle
Attaché de coopération éducative
Attaché régional de coopération éducative
Attaché de coopération pour le français
Attaché de coopération régional
Attaché de coopération scientifique et universitaire
Attaché de coopération universitaire
Attaché humanitaire
Attaché pour la science et la technologie
Attaché pour le livre
Attaché pour l'innovation
Attaché sports et olympisme
Chargé de mission (chercheur)
Chargé de mission (culturel)
Chargé de mission (administratif)
Chargé de mission (audiovisuel)
Chargé de mission (chef de département)
Chargé de mission (chercheur)
Chargé de mission (communication et informatique)
Chargé de mission (coopération éducative)
Chargé de mission (coopération éducative)
Chargé de mission (coopération technique)
Chargé de mission (coordination alliances françaises)
Chargé de mission (culturel)
Chargé de mission (directeur scientifique)
Chargé de mission (médiathécaire)
Chargé de mission (numérique)
Chargé de mission (pédagogique)
Chargé de mission (pour le livre)
Chargé de mission (responsable d'antenne)
Chargé de mission (scientifique et universitaire)
Chargé de mission (scientifique)
Chargé de mission (tourisme)
Chargé de mission (universitaire)
Chargé de mission de coopération à vocation régionale
Groupe d'indemnité de résidence | |
|---|---|
1ère classe | 6 |
2ème classe | 7 |
3ème classe | 8 |
4ème classe | 9 |
5ème classe | 10 |
6ème classe | 11 |
7ème classe | 12 |
8ème classe | 13 |
Quatrième groupe de fonctions :
Agent comptable
Agent comptable adjoint
Agent comptable régional
Secrétaire général d'établissement culturel
Secrétaire général service culturel
Secrétaire général adjoint d'établissement culturel
Secrétaire général adjoint service culturel
Infirmier
Groupe d'indemnité de résidence | |
|---|---|
1ère classe | 7 |
2ème classe | 8 |
3ème classe | 9 |
4ème classe | 10 |
5ème classe | 11 |
6ème classe | 12 |
7ème classe | 13 |
Cinquième groupe de fonctions : secrétariat
Groupe d'indemnité de résidence | |
|---|---|
1ère classe | 10 |
2ème classe | 11 |
3ème classe | 12 |
4ème classe | 13 |
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : EAEA2237193A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.