Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté ;
II.-Les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe III sont remplacées respectivement par les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe A au présent arrêté ;
III.-Les parties AH et AI figurant à l'annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.