Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023