Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023