Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 23/03/2024En vigueur depuis le 23 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 120.1

Version en vigueur depuis le 25/12/2022Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2022 - art.

Champ d'application

La présente division est prise en application de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984.

La présente division liste les titres et certificats prévus par les conventions internationales pertinentes et les directives et règlements communautaires. Elle précise les catégories de navires auxquels ils s'appliquent.