Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2023, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

En vigueur depuis le 28/12/2022En vigueur depuis le 28 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2022Version en vigueur depuis le 28 décembre 2022


La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2023, est fixée en annexe du présent arrêté.