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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 7)
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 8 à 35 ter)
Chapitre Ier : Conditions d'application (Articles 8 à 9)
Chapitre II : Valeurs limites (Articles 10 à 13)
Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement (Articles 14 à 18)
Chapitre IV : Conditions de rejet à l'atmosphère (Articles 19 à 23)
Chapitre V : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement (Articles 24 à 35 ter)
Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques (Articles 24 à 30)
Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques (Articles 31 à 32)
Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites (Articles 33 à 35 bis)
Section 4 : Surveillance dans l'environnement (Article 35 ter)
Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE (Articles 36 à 37)
Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43) (Articles 38 à 46)
Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38) (Article 38)
Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42) (Articles 39 à 42)
Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43) (Article 43)
Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45) (Articles 44 à 45)
Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46) (Article 46)
Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49) (Articles 47 à 49)
Titre VI : BRUIT (ARTICLE 50) (Article 50)
Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (ARTICLES 51 A 60) (Articles 51 à 60)
Titre VIII : DÉPOTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (ARTICLES 61 A 62) (Articles 61 à 62)
Titre IX : ABROGATIONS ET EXÉCUTION (Articles 63 et 64) (Articles 63 à 64)
Article 48
Version en vigueur depuis le 24/12/2022Version en vigueur depuis le 24 décembre 2022
Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres volantes, cendres de foyer, gypses de désulfuration, mâchefers, résidus d'épuration des fumées, etc.) sont comptabilisés et stockés séparément. Le stockage et le transport de ces sous-produits et déchets se font dans des conditions évitant tout risque de pollution et de nuisances (prévention des envols, des odeurs, des lessivages par les eaux de pluie, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines ou d'une infiltration dans le sol, etc.) pour les populations et l'environnement.