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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 7)
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 8 à 35 ter)
Chapitre Ier : Conditions d'application (Articles 8 à 9)
Chapitre II : Valeurs limites (Articles 10 à 13)
Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement (Articles 14 à 18)
Chapitre IV : Conditions de rejet à l'atmosphère (Articles 19 à 23)
Chapitre V : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement (Articles 24 à 35 ter)
Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques (Articles 24 à 30)
Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques (Articles 31 à 32)
Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites (Articles 33 à 35 bis)
Section 4 : Surveillance dans l'environnement (Article 35 ter)
Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE (Articles 36 à 37)
Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43) (Articles 38 à 46)
Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38) (Article 38)
Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42) (Articles 39 à 42)
Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43) (Article 43)
Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45) (Articles 44 à 45)
Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46) (Article 46)
Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49) (Articles 47 à 49)
Titre VI : BRUIT (ARTICLE 50) (Article 50)
Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (ARTICLES 51 A 60) (Articles 51 à 60)
Titre VIII : DÉPOTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (ARTICLES 61 A 62) (Articles 61 à 62)
Titre IX : ABROGATIONS ET EXÉCUTION (Articles 63 et 64) (Articles 63 à 64)
Article 47
Version en vigueur depuis le 24/12/2022Version en vigueur depuis le 24 décembre 2022
Dispositions générales.
Les dispositions de l'article 44 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.