Décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé des membres suivants :
a) Le vice-président ;
b) Les inspecteurs généraux, les inspecteurs et les inspecteurs adjoints qui relèvent respectivement des groupes d'emplois I, II et III mentionnés à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé ;
c) Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture affectés au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
A titre transitoire, sont également membres du Conseil général les personnes mentionnées aux deuxièmes alinéas des articles 42 et 48 du décret du 9 mars 2022 susvisé.
Sont en outre affectés au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des personnels administratifs et techniques.