- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 (Articles 3 à 4)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 5 à 26)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 27 à 116)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 27 à 102)
- Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé (Articles 27 à 33)
- Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins (Articles 34 à 48)
- Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins (Articles 49 à 53)
- Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé (Articles 54 à 61)
- Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie (Articles 62 à 85)
- Chapitre VI : Moderniser les prestations familiales (Articles 86 à 91)
- Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale (Articles 92 à 97)
- Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes (Articles 98 à 102)
- Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 103 à 116)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 27 à 102)
- Annexes (Articles ANNEXE A à ANNEXE B)
Article 13
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022
Sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant fixé par décret, les médecins remplissant les conditions prévues aux quatre derniers alinéas de l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale sont exonérés, au titre de leur activité professionnelle en qualité de médecin, des cotisations d'assurance vieillesse mentionnées aux articles L. 642-1, L. 644-1, L. 645-2 et L. 645-2-1 du même code dues au titre de l'année 2023.
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