Il est créé un corps des ingénieurs d'études sanitaires classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique et régi par les dispositions du présent décret.
Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2025