Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris

JORF n°0188 du 14 août 2021

En vigueur depuis le 19/12/2022En vigueur depuis le 19 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2023

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