Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

En vigueur depuis le 19/12/2022En vigueur depuis le 19 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2022Version en vigueur depuis le 19 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022 - art. 4

Le corps des attachés d'administrations parisiennes est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.