Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.