Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

JORF n°0201 du 30 août 2019

En vigueur depuis le 16/12/2022En vigueur depuis le 16 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2022

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Article 17

Version en vigueur depuis le 16/12/2022Version en vigueur depuis le 16 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1

Les organismes de formation cités dans le tableau du 2° de l'annexe II sont autorisés à délivrer à titre permanent les formations aux spécialités des niveaux mentionnés dans ce même tableau.