Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0198 du 27 août 2019

En vigueur depuis le 15/12/2022En vigueur depuis le 15 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/12/2022Version en vigueur depuis le 15 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 18 octobre 2022 - art. 1

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen en 2022 peuvent bénéficier d'une session supplémentaire en 2023, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005. A l'issue de cette session supplémentaire, l'arrêté du 30 mai 2005 est abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10