Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

JORF n°0209 du 9 septembre 2022

En vigueur depuis le 10/09/2022En vigueur depuis le 10 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/09/2022Version en vigueur depuis le 10 septembre 2022


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu à compter du 1er janvier 2023.