Arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées

JORF n°0288 du 13 décembre 2022

En vigueur depuis le 14/12/2022En vigueur depuis le 14 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/2022Version en vigueur depuis le 14 décembre 2022


La répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées en application de l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé, est fixée en annexe au présent arrêté.