Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 500 €.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 décembre 2022 (NOR : MENH2230834A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023