Décret n°52-1191 du 24 octobre 1952 modifiant le régime de la solde spéciale allouée aux militaires de l’armée de mer en service dans les territoires d'outre-mer

En vigueur depuis le 01/01/1952En vigueur depuis le 01 janvier 1952

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1967

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1952Version en vigueur depuis le 01 janvier 1952

Le décret n° 51-1316 du 16 novembre 1951 susvisé est abrogé.