Décret n°52-1191 du 24 octobre 1952 modifiant le régime de la solde spéciale allouée aux militaires de l’armée de mer en service dans les territoires d'outre-mer

En vigueur depuis le 01/01/1952En vigueur depuis le 01 janvier 1952

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1967

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1952Version en vigueur depuis le 01 janvier 1952

Le montant de la solde spéciale fixée par le décret n° 52-278 du 5 mars 1952 susvisé est, en ce qui concerne le personnel militaire de l’armée de mer en service dans les territoires d'outre-mer, payée pour sa contre-valeur en monnaie locale, d’après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation, multipliée par l’index de correction applicable au territoire de service considéré.