Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0012 du 14 janvier 2012

En vigueur depuis le 09/12/2022En vigueur depuis le 09 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2022

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/12/2022Version en vigueur depuis le 09 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 9

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

L'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la spéléologie en sécurité ” ne peut pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233522A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.