Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0012 du 14 janvier 2012

En vigueur depuis le 09/12/2022En vigueur depuis le 09 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/12/2022Version en vigueur depuis le 09 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 1

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif en spéléologie ;

-encadrer la spéléologie en sécurité.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233522A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.