Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0012 du 14 janvier 2012

En vigueur depuis le 09/12/2022En vigueur depuis le 09 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2022

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 09/12/2022Version en vigueur depuis le 09 décembre 2022

Création Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 11

ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET, DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ SPÉLÉOLOGIE ”


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ”, suivantes :


TEP (*)

visés

à l'article 3

EPMSP (*)

visées

à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

BEES (*) premier degré option spéléologie

x

x

BEES (*) premier degré option spéléologie à jour de sa formation de mise à niveau en spéléologie

x

x

x

Moniteur fédéral de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie à jour de sa formation continue attestée par le directeur technique national de la spéléologie.

x

x

Brevet fédéral d'instructeur délivré par la Fédération française de spéléologie à jour de sa formation continue attesté par le directeur technique national de la spéléologie

x

x


* TEP : test d'exigences préalables.

* EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

* BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233522A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.