Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

JORF n°0201 du 30 août 2013

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur du 05/12/2022 au 01/09/2025Version en vigueur du 05 décembre 2022 au 01 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 28 novembre 2022 - art. 1

L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :

1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;

2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.

Elle comprend :


-une unité de coordination des enquêtes ;

-une division nationale des enquêtes ;

-huit délégations d'enquêtes.


Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.

Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.

Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.

3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.