Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

JORF n°277 du 28 novembre 2004

En vigueur depuis le 29/11/2004En vigueur depuis le 29 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/11/2004Version en vigueur depuis le 29 novembre 2004


Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.