Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

JORF n°11 du 13 janvier 2002

En vigueur depuis le 14/01/2002En vigueur depuis le 14 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/2002Version en vigueur depuis le 14 janvier 2002


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.