Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

JORF n°301 du 28 décembre 1997

En vigueur depuis le 29/12/1997En vigueur depuis le 29 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/1997Version en vigueur depuis le 29 décembre 1997

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.