Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

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Annexe 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Modifié par Circulaire du 12 février 2001 - art., v. init.

TABLEAU N° 10

Tarif de l’indemnité de service dans les régions sahariennes et désertiques.


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

TAUX de l’indemnité
-
Par an.

Euros

Militaires de tous grades

16,46

Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.