Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Modifié par Circulaire du 12 février 2001 - art., v. init.

TABLEAU N° 8

Tarif de l’indemnité de service des militaires employés à l’encadrement discipline.


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

TAUX de l’indemnité
-
Par an.

Euros

Officiers supérieurs

13,17

Officiers subalternes

9,88

Aspirants, adjudants - chefs, adjudants, sergents-majors

6,59

Autres sous-officiers

4,94

Caporaux-chefs et caporaux

3,29

Soldats

2,74

Observations. — L’indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois. Elle est payée mensuellement à terme échu.