Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau

JORF n°244 du 20 octobre 2006

En vigueur depuis le 21/10/2006En vigueur depuis le 21 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2023

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Article 4

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Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.