Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau

JORF n°244 du 20 octobre 2006

En vigueur depuis le 21/10/2006En vigueur depuis le 21 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2023

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Article 11

Version en vigueur depuis le 21/10/2006Version en vigueur depuis le 21 octobre 2006


Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.