Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau

JORF n°244 du 20 octobre 2006

En vigueur depuis le 21/10/2006En vigueur depuis le 21 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/10/2006Version en vigueur depuis le 21 octobre 2006


Les commissions du diplôme d'honneur de porte-drapeau dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie sont désignées par arrêté du haut-commissaire de la République et comprennent :
- le haut-commissaire de la République, président, dont la voix est prépondérante en cas de partage ;
- le responsable de l'Office des anciens combattants du territoire d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie, secrétaire ;
- trois membres du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants du territoire d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie, désignés sur proposition de ce conseil, et trois membres suppléants appelés à siéger en cas d'empêchement des titulaires ;
- trois représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la Nation.
En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire de la République, la commission est présidée par le responsable de l'Office des anciens combattants du territoire d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie.