Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau

JORF n°244 du 20 octobre 2006

En vigueur depuis le 21/10/2006En vigueur depuis le 21 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 21/10/2006Version en vigueur depuis le 21 octobre 2006


L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.