Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

En vigueur depuis le 30/11/2022En vigueur depuis le 30 novembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/11/2022Version en vigueur depuis le 30 novembre 2022


Il est créé la spécialité " étancheur du bâtiment et des travaux publics " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.