Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

    Modifié par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 1


    Le montant du “ forfait télétravail ” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.

    Le forfait télétravail est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente, en application des dispositions du décret du 11 février 2016 susvisé.

    Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.


    Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 23 novembre 2022 (NOR : TFPF2232140A), les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les journées de télétravail effectuées à compter de cette date.

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