Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses

En vigueur depuis le 27/11/2022En vigueur depuis le 27 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/11/2022Version en vigueur depuis le 27 novembre 2022

Modifié par Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 8

Les laboratoires effectuant les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail sont accrédités sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO 15189 : 2012.

Ils doivent en outre être accrédités sur la base des exigences du présent arrêté.