Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

JORF n°0258 du 6 novembre 2019

En vigueur depuis le 28/11/2022En vigueur depuis le 28 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022 - art. 1

L'université PSL partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.