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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES (Articles 5 à 9)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 10 à 19)
Annexe (Articles Préambule à Annexe 2)
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES " (Articles Préambule à Annexe 2)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES (Articles 7 à 14)
Titre III : GOUVERNANCE (Articles 15 à 35)
Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 36 à 40)
Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE (Articles 41 à 47)
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 48 à 50)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 10
Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université Rennes-I sont transférés à l'établissement public expérimental.
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
Les usagers inscrits à l'université Rennes-I pour l'année universitaire 2022-2023 sont inscrits dans l'établissement public expérimental.