Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES (Articles 5 à 9)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 10 à 19)
Annexe (Articles Préambule à Annexe 2)
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES " (Articles Préambule à Annexe 2)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES (Articles 7 à 14)
Titre III : GOUVERNANCE (Articles 15 à 35)
Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 36 à 40)
Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE (Articles 41 à 47)
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 48 à 50)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 19
Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.