Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

En vigueur depuis le 28/11/2022En vigueur depuis le 28 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022


L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Rennes-I à laquelle il se substitue.
Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, dans les conditions prévues par ses statuts.