Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 25/11/2022En vigueur depuis le 25 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2022

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Annexes

Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Modifié par Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 1 (V)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 8 décembre 2022 à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2022 (NOR : MENE2215448A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.