Arrêté du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 20/05/2007En vigueur depuis le 20 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/05/2007Version en vigueur depuis le 20 mai 2007


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.