Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

    Sont abrogés :

    2° L'arrêté du 26 octobre 1978 fixant le classement dans les groupes hors-échelles de certains grades et emplois de l'Etat ;

    8° L'arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent toutefois applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 47 du décret du 9 mars 2022 susvisé ;

    15° L'article 1er du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent toutefois applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 48 du décret du 9 mars 2022 susvisé.

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 4 octobre 1977
    Art. 1

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
    - Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
    Art. 13
    - Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014
    Art. 1
    - Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
    Art. 113, Art. 123
    - Décret n°2017-1013 du 10 mai 2017
    Art. 1, Art. 2
    - Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017
    Art. 1
    - Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016
    Art. 1, Art. 3

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 5 janvier 2001
    Art. 1, Art. 2
    - Décret n°2002-1090 du 7 août 2002
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
    - Décret n°2003-10 du 3 janvier 2003
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
    - Décret n°2003-799 du 25 août 2003
    Art. 1, Art. 10
    - Arrêté du 25 novembre 2004
    Art. 1, Art. 2
    - Arrêté du 9 mai 2005
    Art. 1, Art. 2
    - Décret n°2006-1019 du 11 août 2006
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
    - Arrêté du 26 décembre 2007
    Art. 1, Art. 2
    - Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
    Art. 7, Art. 8, Art. 9

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2011-935 du 1er août 2011
    Art. 1
    - Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019
    Art. 1


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