Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.
Les articles R. 122-4, D. 114-4-5, D. 122-1 à D. 122-6, D. 122-9, D. 122-11 à D. 122-21 et D. 122-23 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Le compte financier de l'organisme est établi par le directeur comptable et financier et présenté au conseil d'administration.
Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2022