Voir le sommaire du texte consolidé
Réception par type (Articles 3 à 7)
Réception à titre isolé d'un véhicule neuf (Articles 8 à 9)
ABROGÉRéception par type des châssis (véhicules incomplets)
Réception complémentaire (Article 12)
Réception par type complémentaire ou multi-étape (Article 12 bis)
Agrément de prototype (Article 12 ter)
Réception à titre isolé d'un véhicule usagé (Articles 13 à 14 ter)
- Article 13
- Article 13 bis
ABROGÉ
Article 13 terABROGÉ
Article 14- Article 14 bis
- Article 14 ter
Dispositions générales (Articles 15 à 16)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe XIII)
Article 2 bis
Version en vigueur depuis le 21/11/2022Version en vigueur depuis le 21 novembre 2022
Les essais, vérifications et inspections destinés au contrôle des prescriptions applicables pour les réceptions délivrées au titre du présent arrêté sont à la charge des demandeurs.