Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

En vigueur depuis le 21/11/2022En vigueur depuis le 21 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2022

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Article 15

Version en vigueur depuis le 21/11/2022Version en vigueur depuis le 21 novembre 2022


Le bureau de vote électronique comprend au minimum un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Office français de la biodiversité ainsi que le délégué de chaque liste candidate en présence.
Le bureau de vote électronique établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par chaque candidature ainsi que les éventuels incidents.