Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

En vigueur depuis le 21/11/2022En vigueur depuis le 21 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2022

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Article 14

Version en vigueur depuis le 21/11/2022Version en vigueur depuis le 21 novembre 2022


Le bureau de vote électronique centralisateur constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au conseil d'administration.
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
Lorsque pour l'attribution d'un siège, plusieurs listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège est attribué par voie de tirage au sort.
Pour chaque liste, la désignation des candidats titulaires élus est faite selon l'ordre de présentation des candidats au sein de la liste.
Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de suppléants désignés selon la même méthode.