Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

En vigueur depuis le 21/11/2022En vigueur depuis le 21 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 21/11/2022Version en vigueur depuis le 21 novembre 2022


Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Le vote par procuration n'est pas admis.
Le vote blanc est possible dans le système de vote électronique.